Mentions légales du site Santé Consciente
Rédigées le 22 mai 2018
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des produits numériques de l’entreprise santé Consciente, les présentes mentions légales.
Les produits numériques de l’entreprise Santé Consciente sont accessible à l’adresse suivante : https://santeconsciente.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Les produits de l’entreprise Santé Consciente sont :
-
Séances individuelles en magnétisme humaniste et numérologie
-
L’animation en présentiel de Stages en numérologie et utilisations d’outils de support de l’intuition (pendule, tarots).
-
Création de formations sur internet
-
Le développement de conférences en Francophonie mondiale
-
La création d’outils de développement personnel
-
Le développement d’un réseau de personnes ayant les mêmes valeurs (partenariats)
-
Le blogging
sont édités par :
Magali VOLPES BAHUAUD
41 BD MARCEL 13012 Marseille
SIRET : 53076713600035
Le site et les messages envoyés par courriels sont hébergés par Obambu, dont le siège est à l’adresse suivante :
10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS |
(FRANCE)
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès aux produits numériques de l’entreprise Santé Consciente, les Hébergeurs s’engagent à faire leur maximum afin d’en rétablir les accès. Le Directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de leurs indisponibilités.
ARTICLES 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2187268. Les informations collectées sur Santé Consciente sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Santé Consciente est le destinataires des données.
Les produits numérique de l’entreprise Santé Consciente sont conformes aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (Art 32 et 38), d’accès (Art 38 et 39) et de rectification (Art 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : 41 bd Marcel 13012 Marseille ou par e-mail :magali@santeconsciente.fr, en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Les produits numériques de l’entreprise Santé Consciente ont éventuellement recours aux techniques de “cookies” leur permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, l’entreprise Santé Consciente à mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : 41 bd Marcel 13012 Marseille ou par e-mail : magali@santeconsciente.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées ci-dessus.
ARTICLE 7 Responsabilité
Santé Consciente comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs qui n’ont pas été développés par Santé Consciente. Le contenu mis à disposition sur Santé Consciente est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Santé Consciente ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.
L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Bien que Santé Consciente s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées, Santé Consciente ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées sur le site et/ou à propos des commentaires que ces informations peuvent susciter.
Par conséquent, Santé Consciente exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site. Notamment, Santé Consciente ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par :
-
des faits et actions des tiers ;
-
l’impossibilité d’utiliser le site ;
-
l’utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques de Santé Consciente par un tiers.
Magali Volpes
Magnétiseuse humaniste et numérologue
au service de votre âme